1. Domaine d’application
Ces CGV sont valables pour la vente et la livraison de produits par le shop de SCHLINK domaine viticole, sise à L-6841 Machtum, rue de l’église 1. Les CGV peuvent être modifiées par SCHLINK domaine viticole et sont valables dans leur version en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le site ainsi que l’enregistrement de l’acheteur supposent la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les accords dérogatoires sont valables seulement s’ils sont confirmés par écrit par SCHLINK domaine viticole.
2. Offres
Les offres sont sans engagement et se font sous réserve de la disponibilité des articles commandés. La dernière offre annule toutes les offres précédentes. Les millésimes des produits actuellement disponibles peuvent différer des illustrations sur le site. Les prix des vins ainsi que les millésimes disponibles figurent dans notre tarif en vigueur. Si un millésime présenté n’est plus disponible, nous vous offrons un vin équivalent de même origine, mais d’un autre millésime. Pourtant vous avez le droit de renoncer à la commande.
3. Commande
Le service de commande en ligne fonctionne seulement après enregistrement complet des données de connexions requises. Avant de passer la première commande, il vous faudra d’abord vous inscrire, c’est-à-dire remplir les demandes d’informations personnelles. Pour les prochaines commandes il suffit de saisir son identifiant ainsi que son mot de passe. Un contrat prend effet uniquement par la confirmation écrite de l’acceptation de la commande par courriel ou, au plus tard, par l’acceptation de la livraison par le client.
4. Prix
Les prix en vigueur au moment de votre commande sont valides. Tous les prix sont indiqués en Euro par bouteille et s’entendent TVA incluse pour les livraisons au Gd-Duché de Luxembourg, éventuellement augmentés des frais de livraison. Pour toute commande d’un montant supérieur à 150 € ttc, la livraison est gratuite au Luxembourg. Un montant forfaitaire de 10 € ttc sera facturé en sus pour des livraisons inférieures à 150 € ttc. Les tarifs de livraison à l’étranger sont en sus et sont déterminés en fonction du poids de la commande et du pays de livraison. Au cas où des erreurs sont dues à des fautes de frappe ou des erreurs de calcul, SCHLINK domaine viticole se réserve le droit de facturer le prix correct.
5. Droit de propriété
La marchandise reste la propriété de SCHLINK domaine viticole jusqu’au paiement complet. Lors de l’exercice du droit de propriété, une dénonciation du contrat ne sera acceptée que lorsque cette dernière sera expressément invoquée. En cas de retour de la marchandise nous sommes en droit de facturer les frais de transport et de manutention.
6. Paiement
La facturation se fait en euros, les paiements se font par virement bancaire. La commande sera annulée, si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande.
7. Dommages liés au transport
Les produits sont assurés pendant le transport. Pour les dommages et préjudices incombant pendant le transport, nous vous garantissons un remplacement gratuit sous les conditions suivantes:
– Une réclamation par écrit est à formuler dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise
– Toute perte ou tout dommage apparent doit être confirmé par le service de livraison des colis.
8. Livraison
La livraison, ainsi que l’envoi de vos produits sont effectués en cartons de 6 ou 12 bouteilles dans les pays suivants : Luxembourg, Allemagne, Belgique, France et Pays-Bas. La livraison s’effectue généralement endéans 8 jours après réception du paiement par DPD ou par un transporteur.
9. Délai de livraison
La livraison s’effectue généralement endéans 8 jours après réception du paiement, mais au plus tard dans un délai prescrit par la loi de 30 jours à partir de la date de commande. Si l’expédition prend un retard inattendu, nous en informerons le client immédiatement après que nous en aurons pris connaissance, mais endéans du délai de 30 jours et nous lui demandons son accord préalable pour la livraison retardée. Si le client n’est pas d’accord avec une livraison retardée, il a le droit d’annuler la commande.
10. Protection des mineurs
Il est interdit de distribuer une quelconque boisson alcoolisée à des jeunes de moins de 16 ans. Notre offre de vins s’adresse exclusivement aux adultes. Lorsque vous passerez une commande, vous nous assurez que le destinataire de la marchandise est âgé d’au moins 18 ans.
11. Garantie
Nous nous efforçons de vous fournir la meilleure qualité. Si toutefois vous n’êtes pas d’accord avec une livraison, nous échangerons le produit défectueux contre un produit sans défaut. Vous pouvez retourner le produit défectueux à SCHLINK domaine viticole. Au lieu d’un remplacement vous pouvez aussi demander une note de crédit du montant correspondant à la valeur de la marchandise. Veuillez garder la bouteille, le bouchon et le contenu et informez SCHLINK domaine viticole. Toutes les conditions de garantie légales s’appliquent.
Les bouteilles bouchonnées peuvent être retournées dans les 12 mois après la livraison et seront remplacées. Le tartre de vin vient d‘un processus naturel et ne constitue pas un motif de réclamation.
12. Divers
Les tribunaux de Luxembourg sont compétents pour tous les litiges issus de ce contrat. L’invalidité d’une seule disposition de ce contrat n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat. Si une partie de ce contrat est déclarée inapplicable, la validité et l’applicabilité du reste du contrat continuera de plein droit.
Pour toute vos demandes de réservation, de réclamation ou de renseignement, merci de nous contacter sous:
SCHLINK domaine viticole
rue de l’Eglise 1
L-6841 Machtum
E-Mail-Adresse: info@caves-schlink.lu
Validité: 13.07.2016